Les statuts
 
AvasEvénement Contactez-nousAdhésion

Accueil 
Les Objectifs 
Que fait Avas ? 
Les statuts 
Le Bureau 
Le Réseau 
Avascope 
Communication 
Bibliographie 
Les Partenaires 
Liens utiles 
 

Accueil 
Les Objectifs 
Que fait Avas ? 
Les statuts 
Le Bureau 
Le Réseau 
Avascope 
Communication 
Bibliographie 
Les Partenaires 
Liens utiles 

 

Les Statuts

 

ARTICLE  1 - Titre

 

Il est constitué entre les personnes adhérentes aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

- Association Volontaire des Actionnaires Salariés et Anciens Salariés  du Groupe Total: « A V A S ».

 

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE  2 - Siège Social

 

Le siège Social est fixé à Courbevoie -92400 - 8, rue Henri Regnault.

Il pourra être transféré en tout autre lieu, dans les limites du Département, par simple délibération du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE  3 - Objet et moyens de l’Association 

 

L’Association a pour objet :

 

- de promouvoir le développement de l’actionnariat salarié à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe, en exerçant dans le cadre strict des présents statuts, tous les mandats électifs utiles.

- de représenter les intérêts de l’ensemble des actionnaires salariés et anciens salariés du Groupe Total, apporter à ses membres une formation pédagogique et participer au développement des pratiques de bonne gouvernance des entreprises.

- de représenter les intérêts de l’ensemble des actionnaires salariés et anciens salariés du Groupe Total, notamment en rassemblant et en exerçant le maximum de pouvoirs en Assemblée Générale d’actionnaires de Total S.A.

- de conseiller les Membres de l’Association, de leur apporter une assistance pratique, se faire leur porte parole et les représenter auprès des instances du Groupe aussi bien que vis-à-vis des Pouvoirs Publics.

 

Pour réaliser ces objectifs, l’Association recueillera avec un souci d’objectivité, toute information nécessaire à l’objet ci-dessus et d’une manière générale prendra toute initiative lui permettant d’atteindre les objectifs qu’elle se fixera. L’Association est indépendante, apolitique et non confessionnelle.

 

ARTICLE  4 - Composition

 

L’Association se compose de :

 

a) Membres fondateurs

b) Membres actif

c) Membres d’honneur

d) Membres donateurs

 

ARTICLE  5 - Admission

 

L’Association est ouverte à tous les Membres du Personnel salarié ou ancien salarié des Groupe Total, actionnaire de l’une des Sociétés du Groupe cotées en  Bourse  soit directement, soit à travers un Fonds commun de placement (Fonds de Privatisation, Plans d’Epargne Groupe etc.)

 

Pour avoir la qualité de membre de l’association, il faut acquitter une cotisation annuelle.

 

ARTICLE  6 - Membres 

 

Sont Membres fondateurs les signataires des statuts de l’Association déposée le 13 Octobre 1986 à la préfecture des Hauts de Seine.

 

Sont Membres actifs, les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.

 

Sur proposition du Bureau, le Conseil peut, dans la limite de quatre, déclarer Membre d’honneur toute personne qui a rendu des services signalés à l’Association.

 

Sont membres donateurs, les personnes physiques ou morales qui contribuent par subvention ou donation au fonctionnement de l’Association.

 

Tous les Membres disposent du droit de vote ; seuls les Membres fondateurs, donateurs ou actifs sont éligibles ; les Membres  d’honneur siègent de droit au Conseil.

 

ARTICLE  7 - Radiation 

 

La qualité de Membre se perd :

 

a) par démission

b) par décès

c) par radiation, entérinée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

 

ARTICLE  8 Ressources 

Les ressources  de l’Association comprennent :

 

1°. les cotisations annuelles, les subventions et donations des personnes physiques et morales,

2°. les rétributions pour services rendus,

3°. les subventions de l’Etat Français, des Départements, des Communes et des Collectivités Locales ou d’organismes privés,

4°. toutes autres ressources conformes aux présents statuts et à la réglementation en vigueur.

 

La cotisation est exigible à partir du 1er janvier et doit être réglée au plus tard le 1er avril de chaque année.

 

ARTICLE  9 - Moyens 

 

Afin de remplir sa mission, l’Association pourra faire appel à des personnes extérieures, physiques ou morales, bénévoles ou non, dans le cadre d’une mission sous la responsabilité d’un Membre du Bureau.

 

ARTICLE  10 -  Conseil d’Administration

 

L’Association est dirigée par un Conseil de 12 à 36 Membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Les Membres sortants sont rééligibles.

 

Les Membres fondateurs et les anciens Présidents, après l’expiration de leur fonction au sein du bureau seront Membres de droit du Conseil.

 

Le Conseil choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum :

 

1°) du Président

2°) d’un Vice-Président

3°) d’un Secrétaire Général et si besoin est, d’un Secrétaire Général Adjoint

4°) d’un Trésorier, et si besoin est d’un Trésorier adjoint.

 

Les Membres du Bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le Président du Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un Membre du Bureau ou du Conseil par cooptation d’un Membre de l’Association. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

 

ARTICLE  11 Réunion du Conseil d’Administration 

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses Membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des Membres du Conseil présents ou représentés: en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les Membres présents ne peuvent être porteur de plus de six pouvoirs chacun.

 

La présence des Membres est  nominalement constatée au procès verbal. Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et sera inéligible pendant 3 ans ; il sera procédé à son remplacement pour la période restant à courir, après avis d’une commission habilitée au sein du Conseil.

 

ARTICLE  12 - Assemblée Générale Ordinaire 

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Hors la première Assemblée, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année en principe au 1er semestre.

 

Vingt jours avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général, l’ordre du jour fixé par le Conseil est indiqué sur les convocations.

 

Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l’Assemblée ou propose un Président de l’Assemblée. Il expose la situation de l’Association et son programme.

 

Le Secrétaire Général et le Trésorier rendent compte de leur gestion  et la soumettent à l’appréciation de l’Assemblée.

 

Il est procédé au remplacement des Membres du Conseil sortant. A la demande d’un Membre présent, ce scrutin se tiendra à bulletins secrets. Les candidatures devront être remises au Secrétaire Général vingt jours au moins avant l’Assemblée.

 

Ne pourront être soumises au vote de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Les résolutions votées en Assemblée Générale Ordinaire devront, pour être valables, être adoptées par la moitié plus un des Membres inscrits sur le registre de présence de l’Assemblée (Membre présent ou ayant donné délégation de pouvoir).

 

ARTICLE 13 - Assemblée Générale Extraordinaire 

 

Si besoin est (modification des statuts notamment) ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire devront pour être valables, être adoptées par les trois quarts des Membres inscrits sur le registre de présence de l’Assemblée (Membre présent ou ayant donné délégation de pouvoir).

 

Le Secrétaire Général ou l’un de ses Adjoints, tiendra un registre de présence et des décisions.

 

ARTICLE 14 Règlement intérieur 

 

Un règlement a été établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à :

 

- l’administration interne de l’Association ;

- l’organisation de la gestion de l’actionnariat salarié du Groupe Total. 

- la procédure de désignation des candidats de l’Association à des mandats électifs.

 

D’une manière générale, le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses importantes et peut donner délégation aux Membres du Bureau.

Le Trésorier encaisse les cotisations et gère le compte bancaire de l’Association.

 

ARTICLE  15  - Domaines de compétences du Bureau, du Conseil et de l’Assemblée et responsabilité des Membres 

 

Les engagements nécessaires à la gestion courante de l’Association sont pris par le Président, ou par le Secrétaire Général et /ou le Trésorier, conjointement avec l’un des Vice-Présidents.

 

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sans formalisme. Il met en œuvre les décisions du Conseil et les résolutions de l’Assemblée. Il a tout pouvoir de proposition vis-à-vis du Conseil.

 

Les décisions importantes sont de la compétence du Conseil. Il pourra décider de les faire ratifier par une Assemblée Générale.

 

Les convocations, les ordres du jour  et les comptes rendus des réunions du Conseil sont signés par le Secrétaire Général.

 

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun de ses Membres, même s’il participe à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

 

ARTICLE  16 - Modification 

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil :

 

Le Conseil convoquera à cet effet une Assemblée Générale Extraordinaire, et les modifications proposées par le Conseil devront, pour être adoptées par l’Assemblée, être votées par celle-ci à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés.

 

ARTICLE  17 - Dissolution

 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet par le Conseil, se réunira dans les mêmes conditions qu’à l’article 16.

 

Au  cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de liquider les biens de l’Association.

 

Elle attribuera l’actif net à une ou plusieurs Associations de même nature.

 

Fait à Courbevoie, le 4 Avril 2006

 

J.R. MARABELLE                                                                 D.CHASSEGUET

PRESIDENT                                                                 SECRETAIRE GENERAL

 

 

 

 


Copyright (c) 2005 AVAS. Tous droits réservés.

webmaste@avas.com